11 PPRI du bassin versant du Rhony
- Intitulé de l’opération : 11 PPRI du bassin versant du Rhony
- Personne publique responsable : DDTM 30
- Pièces du dossier :
- Localisation :
- Date réception : 01/12/2014
- Date limite de décision : 01/02/2015
- Décision 1 : NON le 15/01/2015
Notes et références
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser