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Écologie
 

2005 - La concertation avant le renforcement

La concertation autour du renforcement

En 2005, la décision du gouvernement de renforcer la population d’ours bruns marque le démarrage du processus de concertation engagé avec l’ensemble des acteurs locaux dans la perspective de réunir les conditions nécessaires pour une compatibilité entre le maintien, voire le développement des activités humaines et la présence des ours.

Depuis, au sein de nombreuses instances, la discussion et le dialogue sont menés pour prendre en compte les différentes conception de vie sur les territoires concernés et permettre la cohabitation.

La concertation avant le renforcement de 2006

La population d’Ursus arctos des Pyrénées ne peut être considérée comme viable à long terme. Sa conservation requiert l’apport d’individus supplémentaires. En 2005, le gouvernement a annoncé sa décision de renforcer cette population avec un lâcher de cinq ours prévus pour la période printemps – été 2006.



Dans la perspective de ce renforcement, il a été décidé d’engager une large concertation avec les acteurs pyrénéens sur les modalités de sa mise en oeuvre. 



Le préfet de la région Midi-Pyrénées, en tant que préfet coordonnateur du massif des Pyrénées, a reçu la mission de coordonner la concertation autour du renforcement. Les préfets de départements, assistés de l’ensemble des services de l’État compétents, ont été chargés de mettre en place un important processus de concertation et de dialogue entre février et mai 2005.



L’objectif était de faire émerger des propositions de mesures d’accompagnement du renforcement de la population d’ours afin de favoriser une cohabitation réussie entre les activités humaines et le maintien de cette espèce.



Un dossier de concertation a été diffusé à l’ensemble des acteurs concernés. Il proposait les dispositions techniques du renforcement, rappelait les mesures économiques et sociales existantes et, tout en suggérant des pistes d’améliorations, laissait largement ouverte la discussion sur les mesures destinées à rendre compatible le renforcement de la population d’ours avec le maintien et le développement des activités humaines.

Télécharger le dossier de concertation

La concertation a porté en particulier sur les activités pastorales, l’apiculture, la gestion forestière, la chasse, les autres activités économiques et touristiques. Elle visait aussi à préciser les dispositifs permanents d’information de la population locale sur la présence des ours et la manière dont la concertation se poursuivrait après le renforcement. Ont également été apportées des informations sur les modalités administratives et techniques à mettre en œuvre, le choix du pays d’origine des ours qui seront réintroduits, les méthodes de capture et de transport, les lieux de lâchers, les mesures de sécurité.



Parallèlement, une concertation spécifique a été organisée, avec les professionnels concernés, sur les activités pastorales et forestières dans l’objectif d’élaborer un plan de soutien à l’économie de montagne dans les Pyrénées. 

Diverses instances ont été associées à la concertation et des dispositifs particuliers ont été mis en place :

- Réunion du comité de massif ;
- Rencontres des maires et conseillers généraux du territoire concerné de la montagne ;
- Audition des responsables institutionnels du massif (parlementaires, présidents des conseils généraux, responsables de chambres d’agriculture et d’activités pastorales, forestières, touristiques, cynégétiques et d’associations) ;
- Réunions d e comités départementaux regroupant l’ensemble des représentants des acteurs concernés ;
- Réunions des fédérations de chasseurs et des associations de protection de la nature ;
- Échanges avec les autorités espagnoles et andorranes ;
- Saisines du comité scientifique du Parc national des Pyrénées, du conseil national de protection de la nature, du conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité et avis d’un expert mondial du « groupe ours » de l’UICN ;
- Auditions publiques au moyen de trois forums par cercles d’échanges et d’une enquête électronique menée du 15 février et jusqu’au 15 mai sur le présent site Internet.

Au total, essentiellement sur une période de 3 mois, plus de quarante réunions ont été menées rassemblant plus d’un millier de personnes. 72 personnalités institutionnelles ont été auditionnées individuellement. 1329 personnes ont formulées des propositions grâce à l’enquête Internet.




Éléments d’ambiance

Lors des réunions de concertation, quatre positions ont été adoptées : pratiquer la politique de la chaise vide ; ou ne venir que pour déposer une motion type et se retirer en refusant le dialogue ; ou venir en masse pour limiter les possibilités de formulation d’avis positif ; ou participer en manifestant son opposition ou de façon constructive en effectuant des propositions. Globalement les réunions et les rencontres se sont déroulées dans une ambiance cordiale mais empreinte de gravité.



Les positions des interlocuteurs rencontrés sont cependant plus nuancées que le front commun du refus. Il existe tout d’abord une différence géographique marquée. Les Pyrénées centrales – à la fois Haute-Garonne (où les communes appartenant à l’association Pays de l’ours – ADET, et à la communauté de communes de Saint-Béat se positionnent favorablement pour accueillir l’ours) et les Hautes-Pyrénées (où, hors l’opposition absolue du pays Toy, certains sont neutres ou favorables) – sont plutôt modérées. En Ariège, le refus est massif, mais s’accompagne d’un appel pressant à l’obtention de moyens pour l’économie pastorale de montagne. Dans l’Aude, les visites d’ours ne sont que sporadiques, et ce département est plus apaisé sur le sujet. Dans les Pyrénées-Orientales, la présence avérée de quelques spécimens de loups a rendu les responsables agricoles très hostiles aux prédateurs. Dans le Béarn, malgré une démarche « patrimoniale et concertée » reposant sur une charte dont l’un des deux piliers est clairement « la protection de l’ours », la situation paraît particulièrement bloquée.



Sur l’ensemble de la chaîne, les éleveurs (notamment ovins) se répartissent entre une majorité hostile liée au CNJA, à la FNSEA et une minorité liée à la Confédération paysanne partagée, dont certains membres s’unissent dans une approche de cohabitation pastorale favorable à la présence de l’ours. La profession agricole a donc boycotté certaines réunions : les réunions des comités départementaux de gestion de l’espace montagnard de l’Aude, des Hautes-Pyrénées et de l’Ariège (pour la majorité de la profession). Les réunions spécifiques au plan de soutien de l’économie montagnarde ont également été partiellement boycottées en manifestation du refus au renforcement (boycott partiel dans le département de l’Ariège, de l’Aude, des Pyrénées-Atlantiques). 



Les principales critiques ou inquiétudes formulées reposent sur :
- une absence de concertation préalable à la décision de renforcement, qui est vécue comme un manque de considération à l’égard des populations locales ;
- une prise en compte insuffisante par l’État des réalités économiques et sociales de la montagne, la crainte de contraintes supplémentaires, que la présence de l’ours induirait, et donc la demande de véritables mesures de soutien à l’économie de la montagne, conçues comme un plan d’ensemble, déconnecté de l’ours ;
- l’interrogation sur le coût des mesures « ours » et sur un « meilleur usage » qui pourrait en être fait (avec l’évocation de la diminution des services publics dans les zones rurales) ;
- la crainte du danger que peut représenter un animal sauvage de cette taille.

Parallèlement il ressort aussi que :
- chacun reconnaît que l’ours n’est pas responsable de la situation difficile du pastoralisme ;
- personne ne se satisfait de la disparition de l’ours ;
- la décision de renforcement ayant été prise, il faut désormais se situer dans cette perspective.

Préconisations issues de la concertation

Finalement, le dispositif de concertation a permis de recueillir de nombreuses propositions concernant les modalités sociales et économiques pour la cohabitation et les actions favorables au maintien de la population d’ours.

Télécharger la synthèse des propositions

Il conduit à retenir de nombreuses préconisations :
- Mettre en place un plan de développement rural pour la montagne pyrénéenne fait l’objet d’un consensus général. Des mesures nouvelles sont proposées dans ce domaine. Mais le besoin premier exprimé est celui d’une assurance d’un budget sûr, d’un abondement et d’une croissance des mesures actuelles les plus appropriées, ainsi que la pérennité du dispositif qui sera proposé.
- La priorité est donnée par l’ensemble des acteurs à l’élevage qu’il faut d’abord sauver : des moyens importants doivent être apportés à l’économie pastorale de montagne ; des mesures valorisantes pour le revenu des agriculteurs, chacun s’accordant néanmoins à dire qu’un engagement à long terme est délicat compte tenu des incertitudes du prochain Plan de développement rural national (PDRN). Des thèmes particuliers sont évoqués : prise en compte du handicap naturel spécifique ours, aide à l’emploi d’un second berger sur l’estive, conditions de vie des bergers, formation professionnelle, infrastructures pastorales, mobilisation du foncier, mise en place de signes officiels de qualité, compatibilité notamment en site Natura 2000 des contrats d’agriculture durable (CAD) et de la prime herbagère agri-environnementale (PHAE)…
- Une demande d’appui à la filière bois est aussi soulignée notamment de la part des maires de communes forestières.
- Il convient de mettre en place une stratégie globale, tant du point de vue économique que de celui de la cohabitation avec l’ours, conduite dans la cohérence et la durée.
- L’État doit s’organiser pour assurer une véritable cohérence interministérielle et mettre en œuvre un pilotage coordonné à l’échelle du massif.
- La dimension internationale du projet doit être confortée. La population d’ours occupe les deux versants des Pyrénées ; il est nécessaire d’en concevoir la gestion avec les espagnols et les andorrans. 
- L’ours est évidemment un symbole de biodiversité. Mais celle-ci, dont la richesse est largement le fruit des activités humaines, est composée aussi d’autres espèces. Et surtout c’est la qualité, et donc l’entretien, des milieux qui est garant de cette biodiversité globale.
- La stratégie de réintroduction doit être progressive, ajustée chemin faisant, méthodique, accompagnée d’un dispositif d’information susceptible de retisser les liens avec certains acteurs. Cette évaluation régulière est indispensable à la mise en œuvre de la stratégie ; elle doit s’appuyer aussi sur des travaux de recherche-développement.
- Le suivi des ours réintroduits est une nécessité qui impose un renforcement des moyens de l’équipe en charge du suivi, ainsi qu’une augmentation de ses relations avec les pouvoirs administratifs, les élus locaux et les éleveurs. L’association des chasseurs au suivi de la population d’ours est indispensable. Des mesures de formation et d’information doivent leur être proposées.
- Le principe de pouvoir éliminer une bête dangereuse doit être affirmé, ainsi que le principe d’une régulation de la population en cas de développement excessif.
- Les mesures actuelles en faveur de la cohabitation (programme ours) sont peu contestées. La protection nécessaire des troupeaux passe par la mise en place : 

  • de bergers - la prolongation des dispositifs actuels existants en attendant une clarification pour les dispositifs à venir, notamment européens est souhaitée ;
  • de chiens patous - leur efficacité est reconnue autant vis-à-vis des chiens errants, des sangliers, que de l’ours. Mais il faut en assurer une sélection génétique, accentuer leur formation à partir de celle de leur maître, proposer des solutions lorsqu’ils sont hors estives, et répondre aux inquiétudes qui persistent sur leur dangerosité vis-à-vis des randonneurs s’approchant du troupeau en leur présence ; 
  • de parcs électriques.
    - L’indemnisation des dommages doit être mise en œuvre sans faille, dans des délais très rapprochés, selon des procédures vérifiées (constats, expertises, conclusions, délais, destinataires, barèmes, commission des dommages, décisions…) intégrant les effets secondaires des attaques d’ours.
    - La valorisation économique de la présence de l’ours, éventuellement par un label (s’il n’est pas concurrent des produits ayant des signes officiels de qualité), est proposée par certains acteurs pour lesquels l’ours peut être un atout central pour un nouveau tourisme vert.
    - La question des parcs à ours est posée. Deux thèses différentes : des parcs de vision complémentaires des ours en liberté ; ou des parcs zoologiques ouverts qui seraient des secteurs de fixation de l’ours ?
    - La sensibilisation, la formation des citoyens, des enfants, des touristes à l’ours et à la connaissance de la montagne est une préconisation récurrente, notamment par la diffusion des consignes de comportement à adopter en cas de rencontre avec un ours.

Ces préconisations ont servi à l’élaboration du plan de restauration et de conservation de l’ours brun dans les Pyrénées françaises, qui sera rendu public en début d’année 2006.