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Articles publiés en octobre 2017
Le projet de décision concerne la demande de dérogation exceptionnelle (articles L.411-1 et 2 du code de l’Environnement) relative à la réalisation de l’extension de la zone d’activités de Devèze Grande sur la commune de la Loubière dans le département de l’Aveyron.
 
  • N° AE-CERFA : 2017-005582
  • Date limite de décision : 13/11/2017
 
  • N° AE-CERFA : 2017-005493
  • Date limite de décision : 16/11/2017
 
  • N° AE-CERFA : 2017-005556
  • Date limite de décision : 01/11/2017
 
  • N° AE-CERFA : 2017-005562
  • Date limite de décision : 17/11/2017
 
  • N° AE-CERFA : 2017-005472
  • Date limite de décision : 109/11/2017
 
  • N° AE-CERFA : 2017-005538
  • Date limite de décision : 02/11/2017
 
le premier numéro de la lettre d’information sur la biodiversité d’Occitanie
 
Le projet de décision concerne la demande de dérogation exceptionnelle (articles L.411-1 et 2 du code de l’Environnement) relative à la réalisation de travaux de déplacement d’une canalisation de gaz par TIGF dans le cadre de l’élargissement de l’avenue des Pyrénées à Muret (31).