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Articles publiés en avril 2017

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N° AE-CERFA : 2017-005107
Date limite de décision :
Décision :
 
Consultation publique, du 28/04/2017 au 13/05/2017, relative à la demande de dérogation émise par le syndicat des riziculteurs de France et filière, pour la perturbation intentionnelle de l’espèce Flamant rose - Phoenicopterus roseus, pour prévenir les dégâts aux cultures de riz, en mai et juin 2017.
 
N° AE-CERFA : 2017-005095
Date limite de décision : 25/05/2017
Décision :
 
 
Tous les ERP ont désormais obligation de mettre à disposition du public un registre d’accessibilité.
 
N° AE-CERFA : 2017-005061
Date limite de décision : 11/05/2017
Décision :
 
N° AE-CERFA : 2017-005064
Date limite de décision : 15/05/2017
Décision :
 
N° AE-CERFA : 2017-005048
Date limite de décision : 19/05/2017
Décision :
 
L’expérimentation " Énergie positive et réduction Carbone" E+C-... en route vers une nouvelle réglementation énergétique ET environnementale.
 
L’expérimentation « Énergie positive et réduction carbone » (E+C-) En route vers une nouvelle réglementation énergétique ET environnementale
 
Construire en pierre en Occitanie
 
FORMATION DU 16 Octobre 2012 Intervenants : M. Jean-Marie HAQUETTE, architecte spécialisé en construction bois, Formateur pour le CNDB M. François DUCLOS, Entrepreneur Charpentier
 
 
N° AE-CERFA : 2017-005091
Date limite de décision : 12/05/2017
Décision :
 
N° AE-CERFA : 2017-005066
Date limite de décision : 12/05/2017
Décision :
 
N° AE-CERFA : 2017-005093
Date limite de décision : 18/05/2017
Décision :
 
N° AE-CERFA : 2017-005063
Date limite de décision :
Décision :
 
N° AE-CERFA : 2017-005070
Date limite de décision : 12/05/2017
Décision :
 
les fondements de l’évaluation environnementale
 
PictoStats et les chiffres clés du logement et de l’habitat
 
Les différentes voies d’accès à l’attestation de capacité
 
Les différentes voies d’accès à l’attestation de capacité
 
Au quatrième trimestre 2016, en Occitanie, l’activité dans la promotion immobilière progresse nettement par rapport au quatrième trimestre 2015
 
N° AE-CERFA : 2017-004982
Date limite de décision : 05/05/2017
Décision :
 
candidatures à déposer auprès de la DRAC avant le 16 juin 2017.
 
N° AE-CERFA : 2017-005045
Date limite de décision :
Décision :
 

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Site mis à jour le 28 avril 2017
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