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Articles publiés en juillet 2017

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  • N° AE-CERFA : 2017-005251
  • Date limite de décision : 24/07/2017
  • Décision : émis le 11/07/2017 Décision 2017 005251 (format pdf - 89.8 ko - 25/07/2017)
 
  • N° AE-CERFA : 2017-005208
  • Date limite de décision : 07/07/2017
  • Décision  : émis le 7/07/2017 Décision 2017 005208 (format pdf - 963.1 ko - 25/07/2017)
 
Le projet de décision concerne la demande de dérogation exceptionnelle (articles L411-1 et 2 du code de l’environnement) relative à la réalisation d’une déviation de la route départementale 37 sur les communes de Fontenilles et Saint-Lys par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
 
Le mois de juin 2017 est caractérisé par une situation hydrologique préoccupante à l’entame de la saison estivale sur la majorité du bassin.
 
Consultation publique, du 20/07/2017 au 04/08/2017, relative à la demande de dérogation émise par la Région Occitanie pour la destruction d’une espèce de faune, dans le cadre de la réalisation de la Digue d’encloture - Port de Sète-Frontignan (34).
 
 
carte occitanie (format pdf - 1.6 Mo - 18/07/2017)
 
Le projet de décision concerne la demande de dérogation exceptionnelle (articles L.411-1 et 2 du code de l’Environnement) relative à la réalisation de travaux de restructuration du domaine skiable des Campels de la station d’Ax-3 Domaines par la Mairie d’Ax-les-Thermes, en Ariège.
 
N° AE-CERFA : 2017-005178
Date limite de décision :08/08/2017
Décision : émis le 17/07/2017 Décision 2017 005178 26313 2017 005178 (format pdf - 752.3 ko - 25/07/2017)
 
autocollant sécurisé, à coller sur le véhicule, qui indique sa classe environnementale en fonction de ses émissions de polluants atmosphériques.
 
Contribuez à l’inventaire cartographique de la Gentiane jaune dans les Pyrénées
 

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Site mis à jour le 25 juillet 2017
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