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Articles publiés en mai 2019
La consultation du public est ouverte du 04 juin au 05 juillet 2019
 
L’article 62.II de la loi ESSOC, en vigueur depuis le 12 août 2018, prévoit que les préfets de département sont désormais les autorités compétentes pour rendre les décisions cas par cas relatives aux modifications et extensions de certains projets.
 
Formation des commissaires-enquêteurs relevant de la DREAL Occitanie.