Absence d’avis de l’AE sur la carte communale de Les Plans - 2 janvier 2015
Information relative à l’absence d’observations de l’autorité environnementale sur l’élaboration de la carte communale de Les Plans - 2 janvier 2015
Préfet
de la région
Occitanie
DREAL Occitanie
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Occitanie
Information relative à l’absence d’observations de l’autorité environnementale sur l’élaboration de la carte communale de Les Plans - 2 janvier 2015