Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Transports
 

ACTUALITE COVID 19

Mesures d’adaptation à l’épidémie COVID-19 dans les transports

1. Etablissement de barrières sanitaires contre la propagation du virus covid-19 et protocole de déconfinement :

  • Lettre du 31/03/2020 du DGITM aux organisations syndicales du TRM relative à l’accès aux sanitaires dans les aires de service et au rappel des gestes barrières sur les lieux de manutention : ICI
  • Guide de bonnes pratiques du Ministère du Travail pour la lutte contre le covid-19 à destination des personnels qui partagent des locaux ou vestiaires en commun : ICI
  • Guide de bonnes pratiques du Ministère du Travail pour la lutte contre le covid-19 à destination des chauffeurs – livreurs : ICI
  • Guide de bonnes pratiques du Ministère du Travail pour la lutte contre le covid-19 à destination des conducteurs de TAXI ou VTC : ICI
  • Guide de bonnes pratiques du Ministère du Travail pour la lutte contre le covid-19 à destination des employés dans des entrepôts logistiques : ICI
  • Protocole national de déconfinement du 8 juin 2020, du ministère en charge des transports, pour le secteur des transports : ICI

2. Réglementation Sociale Européenne (RSE) et formations du conducteur (FIMO – FCO) : :

  • Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs :
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042357667
  • Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs :
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042739857
  • Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 mai 2021 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/27/ESRS2114777A/jo/texte
  • Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 mai 2021 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126890

3. Interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes :

4. Prorogation de la durée de validité de plusieurs titres, agréments, certificats, autorisations et attestations nécessaires pour l’exercice des professions du transport :

  • Règlement européen n°2020/698 du 25 mai 2020 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la propagation de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports : ICI
  • Note du 04 juin 2020 de la délégation à la sécurité routière relative à la prorogation de délais pour les permis de conduire : ICI
  • Courrier du 15 juin 2020 du secrétariat d’Etat aux transports, relatif à la prorogation de plusieurs titres, agréments, certificats, autorisations et attestations de droit européen nécessaires pour l’exercice des professions du transport : ICI
  • Règlement européen n°2021/267 du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la propagation de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports : ICI

5. Limitation des activités de déménagement durant la crise sanitaire du covid-19 :

  • Lettre du 1er avril 2020 du ministre de la ville et du logement et du secrétaire d’Etat aux Transports aux organisations professionnelles du secteur du déménagement : ICI

6. Aires de services, centres et relais routiers ouverts, contrôle technique des Poids-lourds, TCP et VL :

  • Bison Futé a mis en place une page internet référençant les aires de repos et de services, les centres et relais routiers ouverts : https://www.bison-fute.gouv.fr/
  • Bison Futé a aussi mis en place une boîte mail dédiée ouverte aux transporteurs routiers pour poser leurs questions au Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire afin de faciliter l’acheminement des marchandises pendant cette crise. Boite contact : servicestrm@developpement-durable.gouv.fr

7. L’AFT vient de lancer une plate-forme internet pour faciliter le prêt de main-d’œuvre entre transporteurs :
https://transportsolidaire.aft-dev.com/

8. Soutien économique aux entreprises touchées par le covid-19 :

  • Note du 22 mars 2020 des ministères du travail, de la transition écologique et solidaire et des transports : ICI
  • Guide du 25 mars 2020 du ministère du travail relatif au dispositif exceptionnel d’activité partielle : ICI
  • Communiqué de presse du 03 avril 2020 du ministère de l’action et des comptes publics relatif au report d’échéances fiscales et sociales du mois d’avril 2020 : ICI
  • Communiqué de presse du 17 avril 2020 du ministère de l’action et des comptes publics relatif au report d’échéances fiscales du mois de mai 2020 : ICI
  • Communiqué de presse du 17 avril 2020 des ministères chargés des comptes publics et des transports, relatif aux mesures de trésorerie en faveur du transport routier : ICI
  • Décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 modifié du ministère de l’économie et des finances instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043285825
  • Décret n° 2021-316 du 25 mars 2021 du ministère de l’économie et des finances relatif aux dispositifs de plans d’apurement et de remises partielles des dettes de cotisations et contributions sociales constituées dans le cadre de la crise sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043289944
  • Décret n° 2021-943 du 16 juillet 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 et qui ont été créées après le 1er janvier 2019 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043798349
  • Décret n° 2021-1087 du 17 août 2021 du ministère de l’économie et des finances relatif à l’adaptation au titre du mois d’août 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043943526
  • Décret n° 2021-1180 du 14 septembre 2021 du ministère de l’économie et des finances relatif à l’adaptation au titre du mois de septembre 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044041386
  • Décret n° 2021-1252 du 29 septembre 2021 du ministère du travail portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126010
  • Flyer CARCEPT PREV : écoute des professionnels du transport dans le cadre de la crise sanitaire : ICI

9. Délibération des organes dirigeants, consultation des instances représentatives :

  • Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 du ministère de l’économie et des finances portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/25/ECOX2008178R/jo/texte
  • Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 du ministère de l’économie et des finances prorogeant et modifiant l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales en raison de l’épidémie de covid-19 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042601886
  • Décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 du ministère de l’économie et des finances prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043231650