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Développement durable, évaluation environnementale
 

Actualités

 
 
Loi ESSOC : modification de l’autorité compétente pour certains cas par cas
L’article 62.II de la loi ESSOC, en vigueur depuis le 12 août 2018, prévoit que les préfets de département sont désormais les autorités compétentes pour rendre les décisions cas par cas relatives aux modifications et extensions de certains projets.
 
Autorisation unique pour les projets soumis à la loi sur l’eau : une simplification des procédures environnementales
Brochure d’information de l’expérimentation visant à simplifier, par regroupement au sein d’une procédure unique, les autorisations délivrées pour un même projet au titre du code de l’environnement et du code forestier pour les projet soumis à la loi sur l’eau.