Aménagement camping municipal à Caunes Minervois
- N° AE-CERFA : F 091 12 P0030
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Mairie de Caunes Minervois
- Intitulé de l’opération : Aménagement camping municipal (11)
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 09/08/2012
- Date limite de décision : 12/09/2012
- Décision 1 : NON le 12/09/2012
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser