Aménagement création d’un lotissement Mas Couret sur la commune de SALEILLES
- N° AE-CERFA : F09113P0054
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Mairie De SALEILLES
- Intitulé de l’opération : Aménagement création d’un lotissement Mas Couret sur la commune de SALEILLES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 07/02/2013
- Date limite de décision : 14/03/2013
- Décision 1 : NON le 13/03/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser