Aménagement d’un lotissement Castelnau sur la commune de TOURBES

  • N° AE-CERFA : F09113P0110
  • Intitulé de l’opération : Aménagement d’un lotissement Castelnau sur la commune de TOURBES
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Terres du Soleil TDSL
  • Date dossier complet : 21/03/2013
  • Date limite de décision : 25/04/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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