Aménagement d’un lotissement La Clota sur la commune de BAIXAS

  • N° AE-CERFA : F09113P0095
  • Intitulé de l’opération : Aménagement d’un lotissement La Clota sur la commune de BAIXAS
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ANGELOTTI AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
  • Date dossier complet : 19/03/2013
  • Date limite de décision : 23/04/2013
Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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