Aménagement d’un lotissement " La résidences Les Aspres" Commune de Roubia

  • N° AE-CERFA : 20016-002006
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Damien ROUSSEAU
  • Intitulé de l’opération : Aménagement d’un lotissement " La résidences Les Aspres" Commune de Roubia
  • Date dossier complet : 23/05/16
  • Date limite de décision : 28/06/2016
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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