Aménagement d’un lotissement le "Clermau" sur la commune de Saint-Martin-de-Londres

  • N° AE-CERFA : 2016-1854
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GGL GROUPE
  • Intitulé de l’opération : Aménagement d’un lotissement le "Clermau" sur la commune de Saint-Martin-de-Londres
  • Personne publique responsable : GGL GROUPE
  • Date dossier complet : 11/02/2016
  • Date limite de décision : 18/03/2016
Notes et références

1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

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