Aménagement d’un lotissement Le Domaine de Belrose sur le territoire de la commune de JUVIGNAC

  • N° AE-CERFA : F09114P0128
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SCCV Le domaine de Belrose
  • Intitulé de l’opération : Aménagement d’un lotissement Le Domaine de Belrose sur le territoire de la commune de JUVIGNAC
  • Localisation :
  • Date dossier complet : 18/09/2014
  • Date limite de décision : 23/10/2014
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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