Aménagement d’un lotissement Les Terrasses du Canigou II sur le territoire de la commune de ORTAFFA

  • N° AE-CERFA : F09113P0185
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNC Les Terrasses du Canigou
  • Intitulé de l’opération : Aménagement d’un lotissement Les Terrasses du Canigou II sur le territoire de la commune de ORTAFFA
  • Date dossier complet : 04/06/2013
  • Date limite de décision : 09/07/2013
Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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