Aménagement d’un lotissement sur la commune de Villelongue de la Salanque
- N° AE-CERFA : F09114P0138
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GPM Aménagement
- Intitulé de l’opération : Aménagement d’un lotissement sur la commune de Villelongue de la Salanque
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 03/10/2014
- Date limite de décision : 07/11/2014
- Décision 1 : [NON] 04/11/2014
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser