Aménagement d’un terrain de camping sur le territoire de la commune de SAINT COUAT d’AUDE
- N° AE-CERFA : 2015-1809
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DENEUVE Fabrice
- Intitulé de l’opération : Aménagement d’un terrain de camping sur le territoire de la commune de SAINT COUAT d’AUDE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 18/12/2015
- Date limite de décision : 22/01/2016
- Décision 1 : NON le 22/01/2016
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser