Aménagement d’une voie verte le long de la RD 13 sur le territoire de la commune de NIMES
- N° AE-CERFA : F09113P0224
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : CONSEIL GENERAL du GARD
- Intitulé de l’opération : Aménagement d’une voie verte le long de la RD 13 sur le territoire de la commune de NIMES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 08/07/2013
- Date limite de décision : 12/08/2013
- Décision 1 : NON le 12/08/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser