Aménagement d’une zone de mouillage et d’équipements légers sur le territoire de la commune de BANYULS SUR MER
- N° AE-CERFA : 2015-001490
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de Banyuls-sur-Mer
- Intitulé de l’opération : Aménagement d’une zone de mouillage et d’équipements légers sur le territoire de la commune de BANYULS SUR MER
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 18/03/2015
- Date limite de décision : 22/04/2015
- Décision 1 : [NON] 15/04/15
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser