Aménagement de 39 lots destinés à l’habitat collectif et individuel sur le territoire de la commune de ROCHEFORT DU GARD

  • N° AE-CERFA : F09114P0097
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : FAUQUE Joël
  • Intitulé de l’opération : Aménagement de 39 lots destinés à l’habitat collectif et individuel sur le territoire de la commune de ROCHEFORT DU GARD
  • Date dossier complet : 04/08/2014
  • Date limite de décision : 08/09/2014
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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