Aménagement de l’ancienne briqueterie La Teuleria sur le territoire de la commune de CANOHES
- N° AE-CERFA : F09114P0125
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de Canohes
- Intitulé de l’opération : Aménagement de l’ancienne briqueterie La Teuleria sur le territoire de la commune de CANOHES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 15/09/2014
- Date limite de décision : 20/10/2014
- Décision 1 : [NON] 20/10/14
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser