Aménagement de la RD 46 accès au collège sur le territoire de la commune de MILLAS
- N° AE-CERFA : F09114P0084
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conseil Général des Pyrénées Orientales
- Intitulé de l’opération : Aménagement de la RD 46 accès au collège sur le territoire de la commune de MILLAS
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 20/06/2014
- Date limite de décision : 25/07/2014
- Décision 1 : 22/07/2014 [NON]
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser