Aménagement de la ZAC MEZEIRAC sur le territoire de la commune de MARGUERITTES
- N° AE-CERFA : F09114P0012
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de Marguerittes
- Intitulé de l’opération : Aménagement de la ZAC MEZEIRAC sur le territoire de la commune de MARGUERITTES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 18/02/2014
- Date limite de décision : 25/03/2014
- Décision 1 : NON le 19/03/2014
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser