Aménagement de la Zone d’Activités Economiques Bezons sur le territoire de la commune de Villemoustaussou (11)
- N° AE-CERFA : 2017-005236
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté d’Agglomération Carcassonne Agglo
- Intitulé de l’opération : Aménagement de la Zone d’Activités Economiques Bezons sur le territoire de la commune de Villemoustaussou (11)
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
- Date dossier complet : 29/06/2017
- Date limite de décision : 03/08/2017
- Décision 1 :
Notes et références
1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser