Aménagement de lots à bâtir pour la constrution de logements et de commerces carrières Mas du Rochet sur la commune de CASTELNAU le LEZ
- N° AE-CERFA : F09113P0025
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GGL Aménagement
- Intitulé de l’opération : Aménagement de lots à bâtir pour la constrution de logements et de commerces carrières Mas du Rochet sur la commune de CASTELNAU le LEZ
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 28/01/2013
- Date limite de décision : 04/03/2013
- Décision 1 : NON le 01/03/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser