Aménagement de serre agricole photovoltaïque sur la commune de Villeneuve-la-Rivière (66)
- N° AE-CERFA : F09114P0171
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EARL PELRAS Jean-Remy
- Intitulé de l’opération : Aménagement de serre agricole photovoltaïque sur la commune de Villeneuve-la-Rivière (66)
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 23/12/2014
- Date limite de décision : 27/01/2015
- Décision 1 : [NON] 27/01/2015
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser