Aménagement du carrefour entre RD8/123/723 sur la commune de Domessargues
- N° AE-CERFA : F09112P0181
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conseil Général du Gard
- Intitulé de l’opération : Aménagement du carrefour entre RD8/123/723 sur la commune de Domessargues
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 19/12/2012
- Date limite de décision : 23/01/2013
- Décision 1 : NON le 22/01/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser