Aménagement du lotissement Aspres de la Sorède sur le territoire de la commune de ARGELES SUR MER
- N° AE-CERFA : F09114P0005
- Intitulé de l’opération : Aménagement du lotissement Aspres de la Sorède sur le territoire de la commune de ARGELES SUR MER
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GPM aménagement
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 17/01/2014
- Date limite de décision : 21/02/2014
- Décision 1 : NON le 19/02/2014
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser