Aménagement du lotissement "Les Balcons de Rivoire" sur le territoire de la commune de CARCASSONNE

Publié le 10/03/2015 | Mis à jour le 20/03/2015

N° AE-CERFA : 2015-001496

Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : BONHOURE Christophe

Intitulé de l’opération : Aménagement du lotissement "Les Balcons de Rivoire" sur le territoire de la commune de CARCASSONNE

Formulaire :

Formulaire_2015-001496 pdf - 469.8 ko

Annexes du dossier :

Annexe_2015-001496 pdf - 1.6 Mo

AnnexeBis_2015-001496 pdf - 339.7 ko

Localisation :

Date dossier complet : 05/03/2015

Date limite de décision : 09/04/2015

Décision¹ : [NON] 20/03/15

dec_1496 pdf - 78.7 ko

Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

dec_1496 pdf - 78.7 ko

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