Aménagement du lotissement "Les Terrasses de la Valsière" sur le territoire de la commune de GRABELS
- N° AE-CERFA : F09114P0147
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GGL GROUPE
- Intitulé de l’opération : Aménagement du lotissement "Les Terrasses de la Valsière" sur le territoire de la commune de GRABELS
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 22/10/2014
- Date limite de décision : 26/11/2014
- Décision 1 : [NON] 24/11/2014
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser