Aménagement du quartier Bergassons Ouest sur le territoire de la commune de Chusclan
- N° AE-CERFA : 2017-004799
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de CHUSCLAN
- Intitulé de l’opération : Aménagement du quartier Bergassons Ouest sur le territoire de la commune de Chusclan
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
- Date dossier complet : 11/01/2017
- Date limite de décision : 15/02/2017
- Décision 1 : OUI avis émis le 15/02/2017
Notes et références
1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser