Aménagement du secteur Bourbouissou sur le territoire de la commune de VENDARGUES
- N° AE-CERFA : 2015-001605
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SAS GGL AMENAGEMENT
- Intitulé de l’opération : Aménagement du secteur Bourbouissou sur le territoire de la commune de VENDARGUES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 01/07/2015
- Date limite de décision : 06/08/2015
- Décision 1 : [NON] le 05/08/2015
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser