Aménagement du secteur de cannabé sur le territoire de la commune de Cournonterral

  • N° AE-CERFA : 2016-004700
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SA3M
  • Intitulé de l’opération : Aménagement du secteur de cannabé sur le territoire de la commune de Cournonterral
  • Date dossier complet : 28/11/2016
  • Date limite de décision : 02/01/2016
Notes et références

1[Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

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