Aménagement du secteur de cannabé sur le territoire de la commune de Cournonterral
- N° AE-CERFA : 2016-004700
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SA3M
- Intitulé de l’opération : Aménagement du secteur de cannabé sur le territoire de la commune de Cournonterral
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
- Date dossier complet : 28/11/2016
- Date limite de décision : 02/01/2016
- Décision 1 : NON le02/01/2017
1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser