Aménagement du secteur "Les Seignes" sur le territoire de la commune de Coursan
- N° AE-CERFA : 2017-004937
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SARL CAMELIAS
- Intitulé de l’opération : Aménagement du secteur "Les Seignes" sur le territoire de la commune de Coursan
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
- Date dossier complet : 21/02/2017
- Date limite de décision : 28/03/2017
- Décision 1 : OUI avis émis le 28/03/2017
Notes et références
1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser