Aménagement du site des 9 écluses à Fonséranes sur le territoire de la commune de BEZIERS
- N° AE-CERFA : F09114P0078
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée
- Intitulé de l’opération : Aménagement du site des 9 écluses à Fonséranes sur le territoire de la commune de BEZIERS
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 11/06/2014
- Date limite de décision : 16/07/2014
- Décision 1 : OUI le 03/07/2014
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser