Aménagement ZAC quartier Mayac sur le territoire de la commune d’UZES
- N° AE-CERFA : F09113P0174
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Mairie d’UZES
- Intitulé de l’opération : Aménagement ZAC quartier Mayac sur le territoire de la commune d’UZES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 23/05/2013
- Date limite de décision : 27/06/2013
- Décision 1 : NON le 26/06/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser