Aménagement ZAE horizon Sud 2 rue d’Aigues sur le territoire de la commune de FRONTIGNAN (34)
- N° AE-CERFA : F09113P0115
- Intitulé de l’opération : Aménagement ZAE horizon Sud 2 rue d’Aigues sur le territoire de la commune de FRONTIGNAN (34)
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau
- Formulaire :
- Annexes du dossier : Annexes
- Localisation :
- Date dossier complet : 27/03/2013
- Date limite de décision : 01/05/2013
- Décision 1 : NON le 30/04/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser