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Aménagement, logement, paysages
 

Amiante

L’amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux de construction pour ses propriétés en matière d’isolation thermique, acoustique, de résistance mécanique et de protection contre l’incendie

L’amiante est un cancérogène dont la mise sur le marché est interdite depuis le 1er janvier 1997.

 
 

L’amiante

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publié le 22 décembre 2020 (modifié le 30 mars 2021)

L’amiante, minéral naturel fibreux, a été intégré dans la composition de nombreux
matériaux de construction pour ses propriétés en matière d’isolation thermique,
acoustique, de résistance mécanique et de protection contre l’incendie

L’amiante est un cancérogène dont la mise sur le marché est interdite depuis le 1er janvier 1997.

Cependant, il reste présent dans de nombreux produits et matériaux encore en place dans les bâtiments.

Les matériaux et produits contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure anormale ou lors d’interventions dégradant le matériau (perçage, ponçage, découpe, friction…).
Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de précautions renforcées ne sont pas prises.
Des conditions strictes sont donc nécessaires pour se protéger de l’inhalation de fibres d’amiante.

Exposition à l’amiante, obligations générales des propriétaires, obligations des propriétaires en cas de vente, de travaux ou de démolition, traitements de déchets, précautions à prendre, formations des salariés …

Pour trouver des réponses à ces questions :
Site du ministère de la Transition Écologique
Site du ministère de la Cohésion des Territoires
Site du ministère du travail

Trouver un diagnostiqueur amiante

Obligation de repérage de l’amiante avant-travaux

Depuis le 19 juillet 2019, le repérage amiante avant travaux est obligatoire dans tous les bâtiments construits avant 1997.
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisés dans les immeubles bâtis
Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis

La Direction Générale du Travail (DGT) publie (sept. 2020) une plaquette d’information Obligations de repérage avant travaux - immeubles bâtis (format pdf - 1.2 Mo - 30/03/2021) , à l’attention des donneurs d’ordre professionnels ou particuliers qui engagent des travaux sur des biens immobiliers bâtis et précise notamment les cas d’exemption et de dispense à l’obligation de diligenter l’obligation de repérage avant travaux de l’amiante.

Ce repérage avant travaux doit être réalisé par un opérateur de repérage certifié avec mention.
Trouver un operateur de reperage amiante certyifié avec mention (format pdf - 581.3 ko - 30/03/2021)

La DGT a publié en septembre 2020 une plaquette d’information sur les dispenses, exemptions et aménagements de l’obligation de repérage à destination des donneurs d’ordre, particuliers notamment ainsi qu’une fiche « pour en savoir plus » .

Trouver une entreprise certifiée procédant au retrait ou à l’encapsulage de l’amiante

Particuliers : Bricolage dans votre logement "ATTENTION à l’AMIANTE !"

Au cours de travaux de bricolage, vous risquez d’être exposées à l’amiante, alors protégez-vous et protégez les autres.
Attention, l’intervention directe par des particuliers sur des matériaux amiantés doit être exceptionnelle et limitée.
Pour des travaux importants, il convient de faire appel à des entreprises qualifiées.
La brochure Bricolage dans votre logement "ATTENTION à l’AMIANTE ! vous apportera des conseils pour préserver votre santé et celle des autres.

Éliminations des déchets

Les déchets de toute nature contenant de l’amiante sont des déchets dangereux. Il existe des règles pour l’éliminer et pour réduire l’exposition des personnes qui le manipulent en cas de travaux de rénovation ou de démolition.
La plaquette "Que faire des déchets de matériaux contenant de l’amiante?" du ministère du travail vous apportera toutes les réponses juillet 2020.

Afin de faciliter l’élimination dans de bonnes conditions en Occitanie, le groupe Plan Régional Santé au Travail Amiante OCCITANIE a réalisé une plaquette pour informer les particuliers et les professionnels des lieux où sont autorisés les dépôts en Occitanie.

Modalités d’habillement et de décontamination en SS4

La DIRECCTE Pays de Loire a publié en avril 2020 un guide sur les modalités d’habillement et de décontamination en sous-section 4.
ce document a pour objet de rappeler les dispositions légales en matière des modalités d’habillement et de décontamination.

COVID-19 et opérations Amiante

Le Ministère du travail a également édité un guide qui traite des points de vigilance devant précéder et/ou accompagner la reprise des opérations de retrait ou d’encapsulage relevant de la sous-section 3 comme les interventions susceptibles d’exposer aux fibres d’amiante relevant de la sous-section 4, en intérieur comme à l’extérieur de bâtiments.
Points de vigilance Opérations AMIANTE /COVID-19 du Ministère du travail

Conférences Amiante

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publié le 22 décembre 2020 (modifié le 8 mars 2021)

Le 13 octobre 2020 à Nîmes, la DDTM du Gard, avec l’appui de la DIRECCTE, de la DREAL/DBC et de l’ARS a organisé une conférence relative à la prévention du risque amiante dans les bâtiments.
Les présentations et échanges ont permis de rappeler les enjeux sanitaires et les responsabilités des différents acteurs concernés, de mettre en parallèle les pratiques professionnelles et la réglementation, de souligner l’importance de la sensibilisation à ce risque ainsi que de la formation spécifique des personnes amenées à intervenir dans des bâtiments.

Le 24 septembre 2020 à Perpignan, dans les locaux de Réseau Énergie Habitat (REH), s’est tenue une soirée thématique "Amiante dans les immeubles bâtis".
Cette manifestation a rassemblé 40 professionnels du bâtiment (dans le respect de consignes sanitaires en vigueur) : architectes, entreprises, bureau d’études, bureau de contrôle, organisme de formation, administrations.
Interventions :

  • Gisèle SANTANA de l’Agence Régional de Santé - délégation des Pyrénées Orientales a ouvert la conférence en rappelant ce qu’était l’amiante et ses effets sur la santé.
    Amiante - risques sanitaires (format pdf - 958.1 ko - 22/12/2020)
  • Chantal RESTES de la DREAL Occitanie a présenté un inventaire des matériaux et produits de construction susceptibles d’en contenir.
    Amiante - materiaux et produits (format pdf - 2.1 Mo - 22/12/2020)
  • Fabienne STANG-MARTIN de la DIRECCTE Occitanie est intervenue sur le contexte règlementaire (obligations du donneur d’ordre et de l’employeur) en insistant sur la démarche à adopter pour repérer et évaluer le risque amiante et assurer la protection des travailleurs réalisant des opérations sur le bâtiment (et donc des occupants du bâtiment).
    Amiante - contexte réglementaire (format pdf - 847.7 ko - 22/12/2020)
  • Le CFA BTP de Perpignan accompagné d’un technicien de l’APAVE ont évoqué les formations amiante et notamment la formation pour les interventions susceptibles de libérer des fibres d’amiante ( dites sous-section 4) en présentant la plate-forme de formation amiante du CFA inauguré en 2019.
    Amiante - formations (format pdf - 1.8 Mo - 22/12/2020)

La conférence s’est terminé par un jeu de questions-réponses entre les participants et les intervenants.

Lors de notre Journée Qualité de la Construction 2019 (JQC) à Toulouse, une intervention d’un médecin et de la DIRECCTE a eu lieu.
Cette intervention a porté sur les risques sanitaires Amiante et la réglementation notamment un focus sur le diagnostic avant travaux.
Présentation Amiante JQC 2019 (format pdf - 1.9 Mo - 22/12/2020)