Analyser et comprendre les enjeux de l’armature commerciale des territoires et leurs traductions possibles dans les documents de planification

L’étude "analyser et comprendre les enjeux de l’armature commerciale des territoires et leurs traductions possibles dans les documents de planification", menée de septembre 2016 à juin 2017 est une étude action à visée opérationnelle.
Son objectif est de donner des connaissances et des outils sur le potentiel et les besoins du développement commercial d’un territoire, et de formaliser ce que l’on doit attendre ou faire sur le volet commercial lors de chacune des étapes de réalisation d’un SCoT/PLUi ou sa mise en application.

L’équipe des trois bureaux d’études complémentaires a réalisé l’étude en trois phases :

  • La phase 1 veut fournir aux agents de l’Etat en charge du suivi du volet commercial des SCoT les connaissances théoriques permettant de comprendre le fonctionnement commercial d’un territoire et d’en révéler les enjeux en matière d’aménagement.
  • La phase 2 présente le cadre règlementaire encadrant la prise en compte du commerce dans les SCoT, mais aussi au stade de l’instruction des dossiers d’AEC, et met en évidence les bonnes pratiques de réalisation du volet commerce, notamment en intégrant les jeux d’acteurs (politiques, techniciens, enseignes, investisseurs,…).
  • La phase 3 concentre l’ensemble des connaissances et préalables établis dans les 2 premières phases dans un document, le guide méthodologique, conçu pour accompagner les agents de l’État à repérer les éléments nécessaires pour apporter un jugement dans chacune des pièces du SCoT (avec des encarts spécifiques concernant les PLUi). Le guide a été validé lors de la journée d’atelier qui s’est tenue le 29 Juin 2017, et complété avec les grilles d’analyse élaborées spécifiquement pour animer cette journée.

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