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Sites et paysages

Appel à projets RLPI

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publié le 2 janvier 2020 (modifié le 20 avril 2020)
Lancement de l’appel à projet 2020 :

Le dossier de candidature est à transmettre au service en charge de la publicité de la DDT(M) avant le 31 juillet 2020. Le calendrier a été modifié compte tenu de l’épidémie de Covid-19.
Toutes les informations et les documents sont sur le site du Ministère :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/reglementation-publicite-enseignes-et-preenseignes

Le développement des RLPi


Le RLPi constitue l’outil indispensable de gestion de la publicité sur un territoire porté au niveau intercommunal, notamment lorsque celui-ci est mené en adéquation avec le travail réalisé dans le cadre d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ou encore d’un plan de paysage.
Cet instrument de planification du développement de la publicité s’inscrit dans une démarche globale d’aménagement du territoire. Il contribue à la réalisation d’objectifs de qualité paysagère – identifiés à partir d’un diagnostic territorial qui fixe la stratégie locale – par le choix d’un règlement approprié aux enjeux et aux grandes dynamiques du territoire concerné.

L’objectif est d’inciter les communes, appartenant à un même EPCI, portant un projet politique de préservation des secteurs paysagers et du cadre de vie en général, d’adapter, sur leur territoire, la réglementation de la publicité. Le but majeur est ainsi d’améliorer le cadre de vie des usagers tout en luttant contre les pollutions et nuisances visuelles, par la réduction de l’impact de l’affichage publicitaire sur les entités paysagères (vallées, boisements, bocages …), ainsi que sur le patrimoine bâti, qu’il soit remarquable ou non. L’amélioration des cœurs de bourgs, des centres urbains et des entrées de villes, valorisés par une harmonisation de la publicité, doit garantir la libre expression commerciale.

Depuis 2012, le Ministère de la transition écologique et solidaire lance chaque année un appel à projets « règlements locaux de publicité intercommunaux » (RLPi), ayant pour objectif le soutien à l’élaboration de ce document permettant d’adapter sur un territoire défini, la réglementation de la publicité extérieure.
Cet appel à projets est ouvert à tous les EPCI ayant prescrit ou projetant de prescrire l’élaboration d’un RLPi.
Les EPCI lauréats ont reçu une dotation de 10 000 euros chacun.
Les dossiers de candidature sont généralement demandés au cours du premier trimestre de chaque année, pour une analyse au cours de l’été.