Appels d’offres photovoltaïques
Les différents appels d’offres de la CRE
Retrouver les différents appels d’offres photovoltaïques (cahiers des charges, résultats…) sur les sites de :
Suivi administratif des appels d’offres de la CRE
Les demandes de CETI
(certificats d’éligibilité du terrain d’implantation) dans le cadre des appels d’offres du ministère opérés par la CRE)
Pour tout projet photovoltaïque souhaitant concourir aux appels d’offres du ministère opérés par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), il vous est conseillé d’effectuer vos demandes de CETI via le formulaire dédié sur la plateforme démarches simplifiée.
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-ceti-photovoltaique-occitanie
Un accusé réception vous sera délivré à l’occasion du dépôt de votre demande sur la plateforme "démarches-simplifiée".
Il n’est, dès lors, plus nécessaire de faire parvenir votre demande par voie postale.
Les mainlevées
Toute demande de mainlevée, pour un projet solaire en Occitanie, doit être accompagnée d’un formulaire dûment complété téléchargeable via les liens ci-après :
En outre, la demande de mainlevée doit être assortie des pièces prévues par le cahier des charges permettant d’attester de la conformité de l’installation à l’occasion de sa mise en service.