Le schéma régional des carrières a été approuvé par arrêté préfectoral du 16 février 2024 de Monsieur le préfet de région Occitanie.
Cette information est publiée conformément aux dispositions de l'article R.122-23  du code de l’environnement.
 
Le dossier est consultable sur le site internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie, sous le chemin :
Thématiques > Prévention des risques industriels > Sol, sous-sol > Schémas des carrières > Schéma régional des carrières Occitanie > SRC Occitanie
 
Est jointe à la publication la déclaration résumant les suites données aux consultations, la justification des choix opérés, et les mesures de suivi du schéma en application de l’article L.122-9 du code de l’environnement.

Toute personne peut obtenir, à ses frais, une copie des documents, sur demande à adresser à :
 
 DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Occitanie / Direction des risques industriels
 1 rue de la cité administrative
 Bâtiment G
 31074 TOULOUSE cedex
 
https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr

Arrêté préfectoral portant approbation du schéma régional des carrières (SRC) de la région Occitanie