Arrêté autorisation unique loi eau - incluant une dérogation espèces protégées - Gare nouvelle de Nîmes - Manduel - Redessan - Sncf Réseau - 13/07/2016

AP N° DDTM-SEI-20170713 portant autorisation unique au titre de l’article L. 214-3 du Code de
l’environnement concernant La Gare nouvelle Nîmes - Manduel - Redessan
Communes de Manduel, Redessan, Bezouce, Meynes

L’arrêté comprend une dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées.

Partager la page

S'abonner