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Écologie

Arrêté autorisation unique loi eau - incluant une dérogation espèces protégées - Gare nouvelle de Nîmes - Manduel - Redessan - Sncf Réseau - 13/07/2016

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publié le 21 octobre 2019 (modifié le 28 octobre 2019)

AP N° DDTM-SEI-20170713 portant autorisation unique au titre de l’article L. 214-3 du Code de
l’environnement concernant La Gare nouvelle Nîmes - Manduel - Redessan
Communes de Manduel, Redessan, Bezouce, Meynes

L’arrêté comprend une dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées.

Arrêté d’autorisation unique loi sur l’eau - Corps de l’arrêté du 13/07/2017 (format pdf - 236.6 ko - 17/07/2017)
Annexes relatives à la dérogation espèces protégées (format pdf - 22.2 Mo - 17/07/2017)
Annexes relatives à Natura 2000 (format pdf - 6.6 Mo - 17/07/2017)
Annexes relatives à la loi sur l’eau (format pdf - 12.8 Mo - 17/07/2017)