Arrêté préfectoral 66 dérogation espèces protégées Elargissement A9 Tronçon 3 Le Boulou - Espagne
Dans le cadre de la réalisation de l’élargissement de l’A9 Tronçon 3 entre Le Boulou et l’Espagne par la société ASF, une dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées a été accordée par le Préfet dess Pyrénées-Orientales
Cette dérogation permet la destruction de spécimens d’espèces protégées et d’habitats de repos et de reproduction, en application de l’article L411-2 du code de l’environnement.
Cette dérogation préfectorale a été accordée le 27 octobre 2015.
Corps de l’arrêté de dérogation :
- Annexes :