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Écologie

Arrêtés de dérogation publiés

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publié le 25 septembre 2019 (modifié le 4 septembre 2020)

Dans le cadre de la réalisation de projets d’aménagements ou d’infrastructures, des dérogations à la protection des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être accordées par les Préfets.
Ces dérogations sont accordées en application de l’article L411-2 du code de l’environnement, moyennant le respect de plusieurs conditions d’éligibilité, et l’engagement à mettre en oeuvre des mesures pour éviter, réduire, et compenser les impacts négatifs subis par les populations de ces espèces.
Les arrêtés accordés en Languedoc-Roussillon dans ce cadre sont accessibles dans cette rubrique, classés par département.

Aude

Les arrêtés préfectoraux de dérogation espèces protégées accordés par le Préfet de l’Aude pour les projets d’aménagement et d’infrastructures sont téléchargeables ci-dessous.

Gard

Les arrêtés préfectoraux de dérogation espèces protégées accordés par le Préfet du Gard pour les projets d’aménagement et d’infrastructures sont téléchargeables ci-dessous.

Hérault

Les arrêtés préfectoraux de dérogation espèces protégées accordés par le Préfet de l’Hérault pour les projets d’aménagement et d’infrastructures sont téléchargeables ci-dessous.

Lozère

Les arrêtés préfectoraux de dérogation espèces protégées accordés par le Préfet de la Lozère pour les projets d’aménagement et d’infrastructures sont téléchargeables ci-dessous.

Pyrénées-Orientales

Les arrêtés préfectoraux de dérogation espèces protégées accordés par le Préfet des Pyrénées-Orientales pour les projets d’aménagement et d’infrastructures sont téléchargeables ci-dessous.

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