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Énergie, Air, Climat
 

Autorisation unique pour la méthanisation

Fiche sur l’autorisation unique pour la méthanisation
 
 

Autorisation unique pour la méthanisation

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publié le 13 novembre 2014

Fiche sur l’autorisation unique pour la méthanisation (2014/05) (format pdf - 456.7 ko - 20/10/2014)

Un dispositif de simplification administrative
Le Gouvernement a décidé d’engager un programme de simplifications des procédures administratives qui se traduit notamment par l’expérimentation, dans certaines régions et pour une durée de trois ans, d’une d’autorisation unique concernant les installations classées pour la protection de l’environnement.
Midi Pyrénées fait partie des 7 régions qui expérimentent ce dispositif pour les projets éoliens et les installations de méthanisation.

Cinq procédures regroupées en une seule

La simplification consiste à fusionner en une seule et même procédure jusqu’à cinq décisions qui peuvent être nécessaires pour la réalisation de ces projets : autorisation d’installation classée pour la protection de l’environnement, permis de construire, autorisation de défrichement, dérogation « espèces protégées » et autorisation au titre du code de l’énergie. A l’issue de cette procédure d’instruction unique, la décision d’autorisation est délivrée par le préfet de département.

Un niveau d’exigence environnementale inchangé
Conformément aux principes retenus lors des états généraux de la modernisation du droit de l’environnement, l’autorisation unique nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions réglementaires qui s’applique à chacune des autorisations, ce qui permet d’assurer le maintien à l’identique des exigences environnementales actuelles.

Une simplification pour le porteur de projet
Les services de l’Etat en Midi Pyrénées expérimentent une nouvelle organisation dont les résultats attendus portent sur :

  • la réduction des délais pour le porteur de projet : le délai visé pour statuer sur la demande d’autorisation est de dix mois. Le porteur de projet pourra ainsi plus rapidement mettre en œuvre son projet si celui-ci répond aux exigences de protection. De même, les projets non satisfaisants pourront être écartés, sans perte de temps.
  • la cohérence du dispositif afin qu’un projet puisse être autorisé en une fois et non par décisions successives indépendantes.
  • la réduction du nombre des interlocuteurs pour le porteur de projet qui aura un interlocuteur privilégié pour l’ensemble de son projet sous l’autorité du préfet de département.

Cette expérimentation qui débute le 05 mai 2014 en Midi-Pyrénées favorisera le développement des énergies renouvelables participant ainsi aux objectifs de la transition énergétique.