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Énergie, Air, Climat
 

Avis d’attribution d’une occupation du domaine public pour exploitation économique suite à sélection préalable

Cette section présente les dernières occupations du domaine public autorisées conformément aux articles L2122-1 à L2122-1-4 du Code Général de la Propriété de la Personne Publique (CG3P) suite à une mise en concurrence (sélection préalable au titre de l’article L2122-1-1-1er alinéa CG3P).

Conformément à l’article R514-3-1 du code de l’environnement et aux articles L410-1 à L412-8 du code des relations entre le public et l’administration, les présentes décisions peuvent faire l’objet :

  • d’un recours gracieux dans un délai de 2 mois auprès de la DREAL à compter de la date de notification (date de publication internet),

et/ou

  • d’un recours contentieux au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 4 mois pour les tiers (ou 2 mois pour les exploitants) à compter de la date de notification (date de publication internet), éventuellement prolongée de 2 mois en cas de recours gracieux.
 
 
Concession Pouget (12) - implantation parc aqualudique type structure gonflable
Un parc aqualudique composé de structures gonflables est installé sur le lac de Pont de Salars. La convention est passée pour 5 ans avec une entreprise. Plus de détails sont disponibles dans la pièce jointe.