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Aménagement, logement, paysages

Bès-Bédène : Enquête publique concernant le projet de classement au titre des sites de Bès-Bédène, éperon des gorges de la Selves

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publié le 30 septembre 2019 (modifié le 3 octobre 2019)

Le public est informé qu’une enquête publique préalable au classement au titre des sites de Bès-Bédène, éperon des gorges de la Selves, d’une durée de 35 jours consécutifs, se déroulera du mardi 1er octobre 2019 à 9h au lundi 4 novembre 2019 à 17h, dans la commune de CAMPOURIEZ, siège de l’enquête publique.
Est désignée en qualité de responsable du projet :

la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Occitanie (DREAL), direction de l’aménagement, département sites et paysages-division territoriale ouest – 1 rue de la cité administrative – BP 80002 31074 Toulouse cedex 9 - tél : 05.61.58.65.73.

Pendant toute la durée de cette enquête, le dossier sera consultable par le public selon les modalités suivantes :

  • à la mairie de CAMPOURIEZ sise Le Bourg – 12460 CAMPOURIEZ, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, ainsi que le samedi 2 novembre 2019 de 9h à 12h
  • à la mairie de FLORENTIN-LA-CAPELLE sise Le Bourg – 12140 FLORENTIN-LA-CAPELLE, du lundi au samedi de 9h à 12h
  • sur un poste informatique mis à disposition gratuitement à la mairie de CAMPOURIEZ aux jours et heures indiqués ci-dessus, ainsi qu’à la préfecture de l’Aveyron aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Les observations du public pourront être pendant ce même délai :

soit reçues par écrit ou oralement par le commissaire enquêteur, M. Denis ROUALDES, retraité de la fonction publique, qui se tiendra à la disposition du public dans les locaux :

  • de la mairie de CAMPOURIEZ aux jours et heures suivants :
    • le mercredi 1er octobre 2019 de 9h à 12h,
    • le samedi 2 novembre 2019 de 9h à 12h,
    • le lundi 4 novembre 2019 de 14h à 17h,
  • de la mairie de FLORENTIN-LA-CAPELLE le vendredi 18 octobre 2019 de 9h à 12h ;

soit consignées par toute personne intéressée, directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de CAMPOURIEZ, siège de l’enquête ;

soit adressées par correspondance à l’intention de Monsieur le commissaire enquêteur, mairie de CAMPOURIEZ – Le Bourg, 12460 CAMPOURIEZ

soit par courriel transmis sur la boîte fonctionnelle de la préfecture suivante : pref-enquete-classement-besbedene@aveyron.gouv.fr.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, relatif à cette enquête, seront transmis à la préfète dans le délai d’un mois à compter de la clôture de celle-ci, soit au plus tard le 4 décembre 2019. Ces documents seront tenus à la disposition du public à la mairie de CAMPOURIEZ et à la préfecture de l’Aveyron (auprès du bureau de l’environnement et du développement durable et sur le site internet) pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête et des différentes consultations prévues dans le cadre de la procédure, le projet de classement sera soumis, pour avis, à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l’Aveyron. La décision de classement sera prise par décret en Conseil d’État après avis de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages qui siège à Paris."


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