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Transports
 

Bois ronds : conditions de circulation

Le décret n°2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds (JO du 25 juin 2009) a été complété par un arrêté en date du 29 juin 2009 (JO du 7 juillet 2009).

Les principales dispositions et nouveautés énoncées par ces deux textes réglementaires :

* Maintien jusqu’en 2015 de la dérogation à 52 t de poids total roulant autorisé (PTRA) pour les ensembles à 5 essieux mis en circulation avant le 9 juillet 2009 et à 57 t de PTRA pour les 6 essieux ou plus.

* Pour les véhicules mis en circulation après le 9 juillet 2009 la limite est désormais fixée à 48 t de PTRA pour les véhicules articulés ou les trains routiers à 5 essieux et à 57 t de PTRA pour les 6 essieux et plus.
La longueur totale de ces ensembles ne pourra excéder 18,75 mètres.
Les poids indiqués ci-dessus sont des seuils maximum. L’autorité préfectorale a la possibilité de réduire ces PTRA.
A l’intérieur d’un département, les itinéraires sur lesquels la circulation des véhicules transportant des bois est autorisée, sont définis par un arrêté du préfet, pris après consultation des gestionnaires du domaine
routier concerné. Ces derniers disposent d’un délai de deux mois pour émettre leur avis.
A noter que la validité des arrêtés préfectoraux antérieurs est prorogée d’un an jusqu’au 25 juin 2010.

* Au titre des nouvelles obligations et dans un souci de favoriser le report modal sur le fer ou le fluvial, une notion « d’absence d’alternative économiquement viable au transport routier » a été introduite.
Pour son application, les entreprises réceptionnaires de bois ronds dont le chiffre d’affaires est supérieur à cinq millions d’euros doivent remettre au transporteur une attestation sur l’honneur faisant état d’une absence d’alternative économiquement viable au transport routier. Une copie de cette attestation devra être en permanence à bord du véhicule concerné.
Par ailleurs, ces mêmes entreprises devront établir annuellement un plan de transport précisant les flux de transport, les modes et les itinéraires empruntés. Le non respect de cette obligation est passible de sanctions.(article R. 433-11 du code de la route).

* Autre nouveauté pour les transporteurs, l’article R 433-14 du code de la route impose désormais à tout ensemble de véhicule de plus de 44 tonnes de PTRA qui effectue un transport de bois ronds de disposer d’un équipement ou de documents se trouvant à bord permettant au conducteur de connaître le poids total roulant réel de l’ensemble.
Ces dernières dispositions seront applicables à compter du 1er juillet 2010 pour les véhicules neufs et à partir du 1er janvier 2015 pour l’ensemble des véhicules.

Connaître la réglementation

Le décret 2009-780 :
L’arrêté ministériel du 29 juin 2009

Les arrêtés départementaux
Ariège :
Aveyron :
Haute-Garonne :
Gers :
Lot :
Hautes-Pyrénées :
Tarn :
Tarn-et-Garonne :