Calibrage et rectification de virages de la RD 13 à Narbonne
- N° AE-CERFA : F09113P0162
- Intitulé de l’opération : Calibrage et rectification de virages de la RD 13 à Narbonne
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conseil Général de l’Aude
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 03/05/2013
- Date limite de décision : 07/06/2013
- Décision 1 : NON le 03/06/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser