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Énergie, Air, Climat

Campagne 2019 du chèque énergie, outil de lutte contre la précarité

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publié le 10 mai 2019 (modifié le 7 juin 2019)

Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie depuis le 1er janvier 2018. Avec ce nouveau dispositif, l’État accompagne les ménages à revenus modestes pour payer leurs dépenses d’énergie et ainsi lutter contre la précarité énergétique.
Cette année les montants du chèque énergie versés sont augmentés et 2,2 millions de foyers supplémentaires en bénéficieront. Les bénéficiaires reçoivent leur chèque à domicile, de fin mars à fin avril.

Un dispositif solidaire

Attribué en fonction des revenus et de la composition du foyer (jusqu’à 10700 € de revenu fiscal annuel de référence pour une personne seule), le montant maximum du chèque énergie peut désormais atteindre 277 €.
Généralisé l’an dernier, le chèque énergie a été envoyé à 3,6 millions de ménages aux revenus modestes pour les aider à payer leur facture d’énergie (gaz, électricité, fioul, bois…) ainsi que des travaux de rénovation énergétique.
Les attestations qui accompagnent le chèque énergie accordent également aux bénéficiaires des droits auprès des fournisseurs d’énergie en cas de déménagement ou d’incident de paiement (par exemple : interdiction de la réduction de puissance pendant la trêve hivernale).

Un dispositif simple

Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources sur la base de la déclaration de revenus que les ménages réalisent chaque année auprès des services fiscaux. Cette formalité doit avoir été effectuée pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, y compris pour des revenus faibles ou nuls.
Il faut en outre habiter dans un logement imposable à la taxe d’habitation (même si le bénéficiaire en est exonérée ou a une taxe d’habitation nulle).
Les bénéficiaires n’ont aucune démarche spécifique à accomplir pour bénéficier du chèque énergie. Ils le reçoivent directement à leur nom, à leur domicile, une fois par an.
Selon les régions, le chèque énergie a été envoyé aux bénéficiaires entre fin mars et fin avril 2019.
Pour la région Occitanie, les chèques ont été envoyés entre le 15 et le 26 avril 2019.

Le chèque énergie 2019 augmenté et étendu à de nouveaux bénéficiaires
Pour l’année 2019, les plafonds du chèque énergie ont été augmentés (arrêté du 26 décembre 2018 modifiant le plafond et la valeur faciale du chèque énergie, publié au Journal officiel du 28 décembre). 2,2 millions de foyers supplémentaires peuvent toucher le chèque énergie, soit une aide pour près de 5,8 millions de ménages.
Le montant minimal du chèque énergie en 2019 est de 48 euros par an, tandis que son montant maximal est fixé à 277 euros par an.
Il est attribué aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel ne dépasse pas :
10 700 euros par an pour une personne seule,
16 050 euros pour un couple,
19 260 euros pour un couple avec un enfant,
plus 3 210 euros par personne en plus dans le foyer.

Une utilisation directe auprès des professionnels ou en ligne

Le chèque énergie permet de régler tous les types de dépenses d’énergie du logement :

  • les factures des fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc.) ;
  • les charges de chauffage incluses dans les redevances de logements-foyers conventionnés à l’APL ;
  • certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement, réalisées par un professionnel certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement). Tous ces professionnels sont tenus d’accepter le chèque énergie. Pour régler leurs dépenses, les bénéficiaires peuvent remettre directement leur chèque énergie au professionnel concerné qui en déduit le montant de la facture ou de la redevance. Ils peuvent également utiliser leur chèque énergie en ligne sur le portail www.chequeenergie.gouv.fr (pour les fournisseurs qui proposent cette fonctionnalité). Les professionnels obtiennent remboursement du montant des chèques énergie qu’ils ont reçus après enregistrement sur le portail www.chequeenergie.gouv.fr En savoir plus : www.chequeenergie.gouv.fr Ce site propose notamment :
    - une foire aux questions,
    - une adresse pour une assistance par courriel,
    - des numéros de téléphone pour une assistance téléphonique.

Télécharger :
mode d’emploi chèque énergie professionnels (format pdf - 208 ko - 21/02/2018)
mode d’emploi bénéficiaires (format pdf - 227.8 ko - 21/02/2018)
mode d’emploi général (format pdf - 1.2 Mo - 21/02/2018)
électricité ou gaz : où envoyer mon chèque énergie ou mon attestation ? (format pdf - 1.6 Mo - 05/03/2019)
FAQ résidences sociales 2019 (format pdf - 171 Ko – 05/03/2019)
FAQ travailleurs sociaux 2019 (format pdf - 139 Ko – 05/03/2019)
exemples lettre chèque et attestations (format pdf - 1.4 Mo – 05/03/2019)
des gestes pour faire des économies au quotidien (format pdf – 3 Mo – 05/03/2019)


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